PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
Adoption du Règlement U-012/06-19
modifiant le règlement V‑637/13
relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro U‑012/06‑19 modifiant le règlement V‑637/13 relatif aux Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU);
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation sur le site Internet de la Ville ainsi qu’au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture;
QUE : Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 11e jour de juin 2019
Suzanne Chapados, Greffière
