PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
Adoption du Règlement V-696/09-19
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-696/09-19, Règlement d’emprunt concernant le financement de la subvention du MAMH dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 (353 294 $);
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture et sur le site Internet de la Ville;
QUE : Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 10e jour de septembre 2019.
Suzanne Chapados, Greffière
