PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT V-697/09-19
RELATIF AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENTS DOMICILIAIRES
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière,
QUE : Lors de la séance extraordinaire tenue le 24 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-697/09-19 relatif aux projets de développements domiciliaires;
QUE : Ce règlement est disponible à la consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d’ouverture et sur le site Internet de la Ville;
QUE : Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Grande-Rivière, ce 25e jour de septembre 2019.
Suzanne Chapados, Greffière
