PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER-PERCÉ
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – RÈGLEMENT NUMÉRO U-013/09-19

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1 –  À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le « Second projet de règlement numéro U‑013/09‑19 », ayant pour objet la modification du règlement de zonage numéro U‑006/03‑19 de la Ville de Grande-Rivière.

2 –  Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une demande relative à la disposition ayant pour objet d’autoriser l’utilisation de conteneurs et de remorques à des fins d’entreposage dans la zone I‑5, le tout situé dans le secteur de Petit-Pabos de la Ville de Grande-Rivière peut provenir de cette zone et d’une zone contiguë à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone I‑5 ainsi que des personnes habiles à voter de toute zone contiguë d’où provient une demande.

3 –  Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet avec le numéro du règlement et la zone d’où elle provient;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21;
• être reçue au bureau de la Ville de Grande-Rivière au plus tard le 29 octobre 2019.

4 –  Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité situé au 108, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Grande-Rivière, aux heures normales d’ouverture.

5 –  Advenant le cas où les dispositions contenues dans le second projet ne font l’objet d’aucune demande valide, elles pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6 –  Une copie du plan de zonage, où apparaissent les limites précises de la zone concernée et des zones qui y sont contiguës, est disponible au bureau de la municipalité pour consultation.

7 –  Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 108, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Grande-Rivière, aux heures normales d’ouverture.

Zone I-5  (consulter)

Donné à Grande-Rivière, ce21^e jour du mois d’octobre 2019 (21-10-19)

Suzanne Chapados, greffière