Auteur : Brigitte Paradis

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐685/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐685/03‐18 STATIONNEMENT MUNICIPALISÉ ATTENDU que la gestion d’un stationnement peut être confiée à la Ville de Grande‐Rivière dans le cadre d’une entente; ATTENDU que la Ville de Grande‐Rivière peut engager un contractuel pour l’application du présent règlement; ATTENDU que le projet de règlement a été présenté en même temps qu’a été…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐686/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐686/03‐18 INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 26 mai 2016 de certaines mesures de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, les terrains sportifs et de jeux…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐687/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐687/03‐18 POLITIQUE D’UTILISATION ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le conseil municipal désire implanter une nouvelle politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux; ATTENDU que le but visé est de rendre les infrastructures accessibles en priorité à tous les citoyens de la Ville…

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐689/05‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT V‐689/05‐18 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 82 000 $ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V‐608/10 (USINE DE FILTRATION) ATTENDU que sur l’emprunt décrété par le règlement numéro V‐608/10 (USINE DE FILTRATION), un solde non amorti de 4 113 000 $ sera renouvelable le 27 août prochain, au…

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU que conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T‐11.001), la Ville de Grande‐Rivière (ci‐après : « la Municipalité ») a adopté, le 14 mars 2016, le règlement V‐666/03‐16 fixant la rémunération de ses membres; ATTENDU que des modifications…

2018‐06‐07 RÈGLEMENT V‐691/06‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT PARAPLUIE V‐691/06‐18 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 495 273 $ AFIN DE POURVOIR AU FINANCEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS TELLES QUE : ACHAT D’UN VÉHICULE POUR LE SERVICE INCENDIE, TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE, CONSTRUCTION D’UNE PISTE DE VÉLOS (PUMPTRACK), REMISE…

2018‐06‐07 RÈGLEMENT V‐692/06‐18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT V‐681/01‐18 (TAUX DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 2018) ATTENDU que le 18 janvier 2018 le conseil municipal adoptait le règlement V‐681/03‐18 relatif au taux de taxes foncières générales ainsi qu’aux tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018; ATTENDU que le conseil désire procéder à la révision de l’article 3 de ce…

2018‐10‐09 RÈGLEMENT V‐693/10‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐693/10‐18 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit, à l’article 16, que chaque municipalité doit être dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; CONSIDÉRANT que suite à l’adoption du projet de loi 155,…