PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Grande-Rivière AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…
Read MoreAuteur : Marilyn Morin
Adoption du règlement d'emprunt V-695/03-19
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-695/03-19 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-695/03-19, décrétant un emprunt de 58 900 $ pour pourvoir…
Read MoreAdoption du règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V-642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-010/03-19 modifiant le règlement V‑642/13 relatif à la sollicitation sur le territoire AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE : Lors de la séance extraordinaire tenue le 6 mars 2019, le conseil municipal a…
Read MoreDépôt du rôle général de perception
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION Avis public est, par les présentes, donné que suite à l’adoption du budget 2019, le rôle général de perception pour l’année 2019 est déposé à mon bureau. Avis public est aussi donné qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de…
Read MoreAssemblée publique de consultation - Plan et Règlements d'urbanisme
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Plan et Règlements d’urbanisme Aux personnes intéressées par des projets de règlement visant : la révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement; et la révision du règlement sur les permis et certificats et sur…
Read MoreAdoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ Adoption du règlement de taxation 2019 et du programme de dépenses triennales AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE : Lors de la séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2018 le…
Read MoreAdoption des prévisions budgétaires 2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ Adoption des prévisions budgétaires 2019 AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE : Lors de la séance extraordinaire tenue le 17 décembre 2018 le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires…
Read MoreCalendrier des séances ordinaires 2019
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2019 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier de ses…
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