PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER-PERCÉ
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO U-013/09-19
AVIS PUBLIC
AVIS EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE :
QUE Le Conseil de la Ville de Grande-Rivière a adopté, à la séance ordinaire tenue le 12 novembre 2019, le règlement numéro U‑013/09‑19 modifiant le règlement de zonage numéro U‑006/03‑19;
QUE Ce règlement est officiellement entré en vigueur le 28 novembre 2019, lors de la délivrance du certificat de conformité à son égard par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
QUE Le règlement numéro U‑013/09‑19 a pour but d’autoriser l’utilisation de conteneurs et de remorques à des fins d’entreposage dans la zone I-5;
QUE Ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité et diffusé sur le site Web de la Ville de Grande-Rivière où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Grande-Rivière, ce 2e jour du mois de décembre 2019 (02‑12‑2019)
Suzanne Chapados, Greffière
