PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO U-003/03-18

AVIS EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE :

QUE le Conseil de la Ville de Grande-Rivière a adopté, à la séance ordinaire tenue le 11 juin 2018, le règlement numéro U-003/03-18 modifiant le règlement de zonage numéro V-249/92;

QUE ce règlement est officiellement entré en vigueur le 14 juin 2018, lors de la délivrance du certificat de conformité à son égard par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé ;

QUE le règlement U-003/03-18 a pour but de :
– Modifier l’article 3.5.4.10 portant sur les entrepôts afin de prohiber leur construction dans les zones « Agro-forestière (Ea-3) », « Agro-forestière (Ea-7 » et « Agro-forestière (Ea-8) » et dans les zones « Mixte (M-10) »,
« Mixte (M-11) », « Mixte (M-12) », « Mixte (M-13) », « Mixte (M-14) » et
« Mixte (M-15) », le tout situé dans le secteur Est de la Ville de Grande-Rivière.

QUE ce règlement est déposé au bureau de la Municipalité où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Grande-Rivière, ce 15e jour du mois de juin 2018 (15-06-2018)

Suzanne Chapados
Greffière