PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
AVIS PUBLIC
Rôle triennal, 2ième Année
Avis au public est, par les présentes, donné par la greffière de la Ville de Grande-Rivière.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Grande-Rivière a été déposé à mon bureau le 3 septembre 2019;
Que pour l’exercice financier 2020 du rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Grande-Rivière, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121‑97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 121‑97 sont disponibles au bureau de la M.R.C. Rocher-Percé au 129 boulevard René-Lévesque Ouest, Chandler (Québec);
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la M.R.C. Rocher-Percé, 129 boulevard René-Lévesque Ouest Chandler (Québec), G0C 1K0, à l’attention du secrétaire trésorier;
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Grande-Rivière, ce 1er jour d’octobre 2019
Suzanne Chapados, Greffière
