PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la greffière de la Ville de Grande‐Rivière :

QUE : Lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

QUE : Ce projet de règlement peut se résumer ainsi :
Le présent règlement a pour objet d’énoncer les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.

QUE : Le conseil procèdera à l’adoption du règlement numéro V‐693/10‐18 lors de la séance ordinaire qui se tiendra exceptionnellement le mardi 9 octobre 2018 à 19 h 30, en la salle municipale.

QUE : Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 108 rue de l’Hôtel‐de‐Ville à Grande‐Rivière. 

Donné à Grande‐Rivière, ce 11e jour de septembre 2018

Suzanne Chapados, Greffière