PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER-PERCÉ
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

RÉGLEMENTATION

REMORQUES, CONTENEURS

ET AUTRES TYPES DE BÂTIMENTS PROHIBÉS

Veuillez prendre note qu’il existe un règlement qui régit l’usage d’équipements de transport utilisés à d’autres fins.

Cette réglementation stipule, entre autres, que tout véhicule ou moyen de transport, en ordre de marche ou non, tels que wagon de chemin de fer, autobus, bateau, boîte de camion, conteneur, remorque ou autre véhicule de même nature sont prohibés pour abriter des personnes ou pour servir de bâtiment principal ou accessoire.

Cette réglementation est applicable sur l’ensemble du territoire des municipalités de Port-Daniel-Gascons, Chandler, Grande-Rivière, Sainte-Thérèse-de-Gaspé et Percé. Quiconque contrevient à ces dispositions commet une infraction et est passible d’une amende.

Nous comptons sur votre bonne collaboration.

Pour de plus amples informations

veuillez contacter votre municipalité