Catégorie : Avis publics

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-696/09-19   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-696/09-19, Règlement d’emprunt concernant le financement de la…

     PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE RÉGLEMENTATION REMORQUES, CONTENEURS ET AUTRES TYPES DE BÂTIMENTS PROHIBÉS   Veuillez prendre note qu’il existe un règlement qui régit l’usage d’équipements de transport utilisés à d’autres fins. Cette réglementation stipule, entre autres, que tout véhicule ou moyen de transport, en ordre de marche ou non,…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC    Adoption du Règlement U-012/06-19 modifiant le règlement V‑637/13 relatif au Comité Consultatif d’Urbanisme  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2019, le conseil municipal a adopté le…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement U-011/05-19 modifiant le règlement V‑643/13 relatif aux colporteurs et aux vendeurs itinérants  AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :    Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du plan et des règlements d’urbanisme AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, de ce qui suit : QUE les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal le 11 mars 2019 : Plan d’urbanisme, règlement numéro U‑004/03‑19; Règlement sur les…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toutes les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Grande-Rivière, avis public est donnée de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AINSI QUE DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, que : Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 avril 2019, le rapport financier ainsi que le…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Grande-Rivière AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE dans le cadre de la procédure légale de révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…

     PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE AVIS PUBLIC Adoption du Règlement V-695/03-19   AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Grande-Rivière, QUE :   Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement V-695/03-19, décrétant un emprunt de 58 900 $ pour pourvoir…