Catégorie : Règlements

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐683/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐683/03‐18 PUBLICATION/DIFFUSION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE CONSIDÉRANT que selon l’article 345 de la Loi sur les cités et villes, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion dans un journal…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐684/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐684/03‐18 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le présent règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C‐19); ATTENDU que ce règlement doit prévoir au minimum sept types de mesures, soit : à l’égard des…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐685/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐685/03‐18 STATIONNEMENT MUNICIPALISÉ ATTENDU que la gestion d’un stationnement peut être confiée à la Ville de Grande‐Rivière dans le cadre d’une entente; ATTENDU que la Ville de Grande‐Rivière peut engager un contractuel pour l’application du présent règlement; ATTENDU que le projet de règlement a été présenté en même temps qu’a été…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐686/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐686/03‐18 INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 26 mai 2016 de certaines mesures de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, les terrains sportifs et de jeux…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐687/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐687/03‐18 POLITIQUE D’UTILISATION ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le conseil municipal désire implanter une nouvelle politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux; ATTENDU que le but visé est de rendre les infrastructures accessibles en priorité à tous les citoyens de la Ville…

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐689/05‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT V‐689/05‐18 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 82 000 $ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V‐608/10 (USINE DE FILTRATION) ATTENDU que sur l’emprunt décrété par le règlement numéro V‐608/10 (USINE DE FILTRATION), un solde non amorti de 4 113 000 $ sera renouvelable le 27 août prochain, au…

2018‐06‐11 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 RÈGLEMENT V‐690/05‐18 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU que conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T‐11.001), la Ville de Grande‐Rivière (ci‐après : « la Municipalité ») a adopté, le 14 mars 2016, le règlement V‐666/03‐16 fixant la rémunération de ses membres; ATTENDU que des modifications…

2018‐06‐07 RÈGLEMENT V‐691/06‐18 RÈGLEMENT D’EMPRUNT PARAPLUIE V‐691/06‐18 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 495 273 $ AFIN DE POURVOIR AU FINANCEMENT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS TELLES QUE : ACHAT D’UN VÉHICULE POUR LE SERVICE INCENDIE, TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE, CONSTRUCTION D’UNE PISTE DE VÉLOS (PUMPTRACK), REMISE…

2018‐06‐07 RÈGLEMENT V‐692/06‐18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT V‐681/01‐18 (TAUX DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 2018) ATTENDU que le 18 janvier 2018 le conseil municipal adoptait le règlement V‐681/03‐18 relatif au taux de taxes foncières générales ainsi qu’aux tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018; ATTENDU que le conseil désire procéder à la révision de l’article 3 de ce…

2018‐10‐09 RÈGLEMENT V‐693/10‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐693/10‐18 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit, à l’article 16, que chaque municipalité doit être dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; CONSIDÉRANT que suite à l’adoption du projet de loi 155,…