Cette réglementation vise l’application d’une réglementation unique sur l’ensemble du territoire de notre MRC. Entre autres, la législation en vigueur tient compte des dispositions suivantes :
AVERTISSEURS DE FUMÉE:
- Des avertisseurs de fumée conformes à la norme CAN / ULC-S531,”Détecteurs de fumée”, doivent être installés dans chaque logement et, sauf dans les établissement de soins ou de détention qui doivent être équipés d’un système d’alarme incendie, dans chaque pièce où l’on dort qui ne fait pas partie d’un logement.
- À l’intérieur des logements, les avertisseurs de fumée doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste du logement, et lorsque les aires où l’on dort sont desservies par des corridors, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans les corridors.
- Les avertisseurs de fumée doivent être installés conformément à la norme CAN/ ULC-S553, “Installation des avertisseurs de fumée”.
- Les avertisseurs de fumée peuvent fonctionner à piles.
- Toute personne qui possède ou occupe un bâtiment, une maison, un logement, une maison mobile ou une roulotte doit installer et maintenir en bon état de fonctionnement un l’avertisseur de fumée exigé par le CNPI, incluant les réparations et le remplacement lorsque nécessaire;
- Toute personne qui occupe, sauf un hôtel ou un motel, une chambre pour une période de six (6) mois ou plus, doit installer et assurer le bon fonctionnement d’un avertisseur de fumée situé à l’intérieur de la chambre qu’il occupe et exigé par la présente sous-section, incluant le changement de la pile au besoin.Prudence, vigilance et prévention vont de pair. Les avertisseurs de fumée sont des outils essentiels à votre sécurité, ainsi que celle de votre famille!
Le texte du règlement sur la prévention incendie est disponible dans le document suivant :
Règlement # V-600/09 Règlement sur la prévention incendie (PDF)
Les dangers du monoxyde de carbone
Ministère de la sécurité publique
Document qui a été produit par la Régie du Bâtiment du Québec afin de prévenir les incendies causés par une mauvaise utilisation ou un entretien déficient des barbecues au propane. Il parle notamment de la procédure sécuritaire pour allumer et éteindre correctement l’appareil ainsi que du transport des bouteilles pour le remplissage.
Régie du bâtiment
Ministère de la sécurité publique
CAA Québec