Accès à l’information
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Comment faire la demande ? La demande peut être faite oralement ou par écrit. Cependant, une demande écrite est préférable. |
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Que devez-vous indiquer sur votre demande ? • Date |
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Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité ? Pour répondre à une demande, la loi accorde un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande. Cependant, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. Si cela était le cas, vous en seriez alors avisé. |
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À qui adresser la demande ? La demande d’accès à un document doit être adressée à la greffière : Mme Sandrine Bisson-Hautcoeur 108, rue de l’Hôtel-de-Ville Téléphone : 418 385-2283 Télécopieur : 418 385-2290 Courriel : [email protected] |
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Y a-t-il des frais ? L’accès à un document est gratuit. Toutefois, selon la loi, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Le montant approximatif vous sera communiqué avant de vous délivrer ce qui est demandé. |
Pour vous renseigner sur vos droits concernant la loi sur l’accès à l’information  |