Urbanisme
La Ville de Grande-Rivière a adopté les règlements ainsi que le plan d’urbanisme s’appliquant sur son territoire tout en se conformant au schéma d’aménagement révisé de la MRC du Rocher-Percé. Ces documents peuvent être consultés au bureau de la municipalité.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 23 avril 2019.
Résumé du projet de plan d’urbanisme
Présentation du Plan d’urbanisme (PowerPoint) : Partie 1 – Partie 2 – Partie 3
Description
Le mandant du service d’urbanisme vise la planification de l’aménagement du territoire en tenant compte des besoins locaux et des potentiels et contraintes du milieu pour établir les grandes orientations d’aménagement, les grandes affectations du sol et les densités de son occupation.
Le responsable de ce service informe les gens de la réglementation relative à la construction, la rénovation, la réparation ou la démolition de toute structure.
Il a comme mandat :
- D’inspecter toute activité de construction
- D’inspecter les lieux afin de s’assurer que les travaux sont conformes aux règlements en vigueur
- De voir à l’application des règlements de zonage, de construction, de lotissement ainsi que des règlements administratifs
- D’effectuer les travaux administratifs concernant l’inspection des bâtiments
- D’effectuer la gestion des plaintes
- Il possède également la responsabilité de délivrer tous les permis exigés selon la réglementation de la ville.
Membres du
Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)
- M. Lucien Dubé
- M. Yves Moussette
- M, Gervais Nicolas
- M. Jean-Yves Boutin
- M.
- M. Pascal Moreau
Permis
La réglementation municipale stipule qu’il est nécessaire de se procurer un permis pour tous genres de travaux sur votre propriété, sauf pour les travaux de peinture intérieure et/ou extérieure.
Nous vous suggérons donc de vous procurer le vôtre dès la planification de vos travaux afin d’éviter une infraction à la réglementation d’urbanisme, laquelle est passible d’amende (entre 50$ et 300$ plus les frais).
Dépôt de la demande
Les demandes de permis et certificats sont déposées au bureau de la municipalité, aurprès de l’officier municipal en bâtiment et en environnement :
Du lundi au jeudi : De 8h à 12h et de 13h à 16h
Le vendredi : de 8h à 12h
Délai d’émission
Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète.
Cependant, afin d’offrir un service plus efficace, une réponse sera fournie le plus rapidement possible.
Permis de lotissement
Pour obtenir un permis de lotissement, vous devrez contacter un arpenteur géomètre.
Permis de déménagement d’une construction
- Remplir le formulaire correspondant
- Joindre à sa demande un plan du trajet que doit emprunter la construction à l’intérieur des limites de la ville.
- Remettre un engagement signé promettant de remettre le terrain en bon état de propreté dans les trente (30) jours suivant le déménagement de la construction.
- Fournir l’accréditation de l’entrepreneur retenu pour effectuer ce type de travaux.
- Remettre les preuves que les entreprises de services publics ont été avisées du déménagement de la construction.
Permis d’aménagement d’un ouvrage de captage
- Remplir le formulaire correspondant.
- Joindre à sa demande un rapport décrivant :
- L’ouvrage de captage à aménager
- La capacité de l’ouvrage
- Les distances des systèmes de traitement des eaux usées
- Les distances des parcelles en culture avoisinante
- L’emplacement par rapport aux zones inondables
Permis de construction / rénovation
Pour toute construction neuve, dans toutes les zones, AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION NE SERA ÉMIS si le terrain sur lequel elle doit être érigée y compris ses dépendances, ne forme UN LOT DISTINCT sur le plan officiel du cadastre conformément à la loi (à moins de dispositions contraires à l’article 3.2 du règlement de construction).
Dans toutes les zones, un seul bâtiment et/ou un seul usage principal est autorisé par terrain, à l’exception d’un projet d’ensemble.
- Remplir le formulaire correspondant.
- Joindre à sa demande les plans, élévations, coupes, croquis et devis requis pour assurer la bonne compréhension du projet.
- Fournir le plan d’implantation ou de localisation de l’immeuble, selon le type de travaux projetés.
- Fournir l’échéancier et l’estimation du coût probable des travaux.
- Déposer les ententes notariées si requises.
Certificat de démolition
- Remplir le formulaire correspondant.
- Remettre un engagement signé promettant d’éliminer tous les débris et éléments rattachés au bâtiment démoli et de niveler le sol dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux de démolition.
- Fournir l’accréditation de l’entrepreneur retenur pour effectuer ce type de travaux.
- Indiquer l’endroit où seront acheminés les matériaux de démolition.
Permis d’installation septique
- Remplir le formulaire correspondant.
- Joindre à sa demande un rapport préparé par un technologue ou un ingénieur, contenant tous les éléments nécessaires à l’analyse du projet.
- Transmettre, dans les douze (12) mois suivant l’émission du permis, un rapport d’inspection préparé par un technologue ou un ingénieur attestant de la conformité de l’installation septique.
Dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure permet de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.
Si des dispositions réglementaires concernées par la non-conformité peuvent faire l’object d’une demande en vertu du Règlement sur les dérogations mineures, le demandeur doit remplir le FORMULAIRE DE DÉROGATION MINEURE et payer les frais afférents. Il doit aussi fournir une description du préjudice subi par l’application de la réglementation.
La demande est ensuite soumise au Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) qui étudie sa validité et émet une recommendation au Conseil municipal. Le CCU évalue entre autres le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage.
Enfin. le conseil municipal prend connaissance de l’avis du CCU puis émet une résolution favorable ou défavorable à la demande.
LE DÉLAI DE LA PROCÉDURE DE DÉROGATION MINEURE EST D’ENVIRON SIX SEMAINES.