2018‐06‐07 RÈGLEMENT V‐692/06‐18
MODIFIANT LE RÈGLEMENT V‐681/01‐18
(TAUX DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 2018)

ATTENDU que le 18 janvier 2018 le conseil municipal adoptait le règlement V‐681/03‐18 relatif au taux de taxes foncières générales ainsi qu’aux tarifs pour les services municipaux pour l’année 2018;

ATTENDU que le conseil désire procéder à la révision de l’article 3 de ce règlement intitulé « Bâtiment intergénérationnel »;

POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents

QUE : Le règlement V‐692/06‐18 soit adopté et que l’article 3 soit reformulé de la façon suivante :

ARTICLE 3 BÂTIMENT INTERGÉNÉRATIONNEL

Tout immeuble possédant un logement intergénérationnel bénéficie d’un crédit des taxes facturées à l’unité pour ce logement intergénérationnel.

DÉFINITION D’UN LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL

Logement répondant aux deux caractéristiques suivantes :

1. L’occupant du logement intergénérationnel doit être le père, la mère, le beau‐père, la belle‐ mère, le fils, la fille, le frère ou la sœur du propriétaire;
2. Au moins un des occupants ou propriétaires doit être âgé d’au moins soixante‐cinq (65) ans au 1er janvier de l’année d’imposition. 
3. Le crédit de taxes mentionné au paragraphe premier continue de s’appliquer tant et aussi longtemps que le logement est occupé par une des personnes répondant aux caractéristiques mentionnées aux paragraphes a) et b)

QUE : Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018;
QUE : Le règlement V‐692/06‐18 entrera en vigueur selon la loi.

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COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX MINUTES DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS,
à Grande‐Rivière, ce 8
e jour du mois de juin 2018
Suzanne Chapados, Greffière
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