SÉANCE EXTRAORDINAIRE du Conseil municipal de Grande-Rivière tenue à
l’hôtel de Ville de Grande-Rivière, le mardi 27 février 2018 de 17 h à
17 h 37, sous la présidence de son Honneur le maire Monsieur Gino Cyr.
2018-02-27
SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS :
Mesdames Valérie Langelier et Lucie Nicolas, Messieurs Christian Moreau,
Léopold Briand, Gaston Leblanc et Denis Beaudin.
SONT AUSSI PRÉSENTS : Madame Suzanne Chapados, greffière et Monsieur
Kent Moreau, directeur général par intérim.
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047.02-18 AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE
RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
MUNICIPAUX SUR INTERNET
La conseillère Lucie Nicolas fait la présentation du projet de règlement
relatif à la PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX SUR INTERNET et donne avis
de motion qu’à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement à cet
effet sera adopté.
(Document versé au dossier « Règlement V-683/03-18 »)
048.02-18 AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE
RÈGLEMENT RELATIF À LA POLITIQUE DE GESTION
CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
La conseillère Valérie Langelier fait la présentation du projet de
règlement relatif à la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE
GRANDE-RIVIÈRE et donne avis de motion qu’à une séance ultérieure de ce
conseil, un règlement à cet effet sera adopté.
(Document versé au dossier « Règlement V-684/03-18 »)
049.02-18 AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE POLITIQUE D’UTILISATION
ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX DE LA
VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
2018-02-27 Le conseiller Denis Beaudin fait la présentation du projet de règlement
décrétant une POLITIQUE D’UTILISATION ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX
DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE et donne avis de motion qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, un règlement à cet effet sera adopté.
(Document versé au dossier « Règlement V-687/03-18 »)
050.02-18 RESCINDER LA RÉSOLUTION # 043.02-18 (DIFFUSION DES
MESSES DE LA PAROISSE À LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE)
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La résolution portant le numéro 043.02-18 (DIFFUSION DES MESSES DE
LA PAROISSE À LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE) soit rescindée et remplacée par
la résolution numéro 051.02-18.
051.02-18 DIFFUSION DES MESSES DE LA PAROISSE À LA TÉLÉVISION
COMMUNAUTAIRE
ATTENDU que depuis plusieurs années, la paroisse Notre-Dame de GrandeRivière
peut faire diffuser hebdomadairement ses messes à la télévision
communautaire et ce, grâce à la générosité de participants financiers;
ATTENDU que certains de ces participants se doivent de renoncer à leur
engagement pour cette année;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte, pour l’année 2018, qu’un montant
de 3 049,80 $, taxes incluses, soit versé à TVCG-R dans le but de permettre
la continuité des diffusions hebdomadaires des messes de la paroisse.
052.02-18 AVIS DE MOTION — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE V-249/92
Le conseiller Gaston Leblanc donne avis de motion qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, un règlement modifiant le Règlement de zonage
V-249/92 (CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’ENTREPÔTS DANS LES ZONES M-10,
M-11, M-12, M-13, M-14, EA-3, EA-7 ET EA-8) sera adopté.
—- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire annonce la période de questions mise à la disposition des
citoyens.
053.02-18 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
2018-02-27 QUE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée.
Le Maire approuve toutes les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
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Gino Cyr, Maire Suzanne Chapados, Greffière
