SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Grande-Rivière tenue le lundi
14 mai 2018 de 19 h 30 à 21 h 25 à l’hôtel de Ville de Grande-Rivière,
sous la présidence de son Honneur le maire monsieur Gino Cyr.

2018-05-14

SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS :
Mesdames Valérie Langelier et Lucie Nicolas, Messieurs Christian Moreau,
Léopold Briand, Gaston Leblanc et Denis D. Beaudin.
SONT AUSSI PRÉSENTS LES EMPLOYÉS SUIVANTS :
Madame Suzanne Chapados greffière, Messieurs Kent Moreau directeur
général par intérim, Jacques Berthelot trésorier, Philippe Moreau directeur
des loisirs de la culture et de la vie communautaire, Luc Lebreux directeur
du service incendie et Éric Dubé directeur des travaux publics.

106.05-18 ADOPTION DU DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE
D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER EN
REGARD DU RÈGLEMENT V-688/03-18
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte le certificat de la procédure
d’enregistrement des personnes habiles à voter en regard du règlement
V-688/03-18 (décrétant des dépenses et un emprunt au montant de
525 000 $ afin de pourvoir au financement des dépenses en
immobilisations, infrastructures et achat d’équipements), laquelle s’est
tenue le 19 avril 2018 de 9 heures à 19 heures sans interruption;
QUE : Ce certificat soit versé aux archives de la Ville.

107.05-18 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
9 AVRIL 2018 ET DISPENSE DE LECTURE
Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu
copie du procès-verbal de la séance du 9 avril 2018 avant la tenue de la
présente séance, qu’ils en ont pris connaissance et se déclarent satisfaits
du contenu du document déposé,
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soit adopté, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance du 9 avril
2018, avec dispense de lecture.
INFORMATIONS AU CONSEIL ET CORRESPONDANCE

108.05-18 RESCINDER LA RÉSOLUTION NUMÉRO 082.04-18 (DEMANDE
D’APPUI — CÉLÉBRANT AUTORISÉ)
2018-05-14 Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La résolution portant le numéro 082.04-18 (DEMANDE D’APPUI —
CÉLÉBRANT AUTORISÉ) soit rescindée et remplacée par la résolution numéro

109.05-18.
109.05-18 DEMANDE D’APPUI — CÉLÉBRANT AUTORISÉ
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal appuie et consent à ce que Monsieur Gino Cyr,
maire de la Ville de Grande-Rivière, dépose une demande d’autorisation
permanente auprès du Directeur de l’état civil afin d’agir comme célébrant
autorisé (mariages/unions civiles).
110.05-18 MOTION DE FÉLICITATIONS AUX PARTICIPANTS DU GRAND
DÉFI PIERRE LAVOIE
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QU’ : Une motion de félicitations soit adressée aux jeunes étudiants qui
ont participé de façon remarquable au « Grand Défi Pierre Lavoie » en plus
d’avoir été les premier à franchir la ligne d’arrivée.
DIRECTEUR FINANCIER

111.05-18 COMPTES À PAYER AU 30 AVRIL 2018
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soient adoptés les comptes à payer au 30 avril 2018, tels que
présentés par le directeur financier pour un total de 191 387,35 $.
Le conseil municipal prend acte
de la liste des comptes du journal déboursé déposé par le Trésorier.
112.05-18 PRÉSENTATION ET AVIS DE MOTION DU PROJET DE
RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR POURVOIR AUX FRAIS DE
REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO
V-608/10 (USINE DE FILTRATION)
Le(la) conseiller(ère) Denis Beaudin fait la présentation du « Projet de
règlement d’emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement du
règlement d’emprunt numéro V-608/10 » (USINE DE FILTRATION) et donne avis de
motion, avec dispense de lecture lors de son adoption, qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, un règlement à cet effet sera adopté.
(Document versé au dossier « Règlement V-689/03-18 »)
DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
113.05-18 POSTE DE SURVEILLANTS — HALTE ROUTIÈRE
ATTENDU que le directeur des loisirs de la culture et de la vie
communautaire a fait paraître une offre d’emploi pour des postes dédiés
aux étudiants;
2018-05-14 ATTENDU que treize étudiants ont soumis leurs offres de services et que
trois d’entre eux possèdent la formation requise pour assumer la
surveillance à la barbotteuse;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE: Le conseil municipal procède à l’embauche de Élisa Lelièvre à
titre de surveillante à la barbotteuse du relais d’information touristique à
Grande-Rivière Ouest et de Kim Dupuis comme remplaçante.
DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
114.05-18 ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE
ATTENDU qu’une demande de prix a été faite auprès de deux fournisseurs
pour l’achat de sel de déglaçage;
ATTENDU que les deux fournisseurs ont déposé une offre et que le résultat
est le suivant :
– Mines Seleine ………………….. 103,50$/tonne, livraison non incluse
– Sel Warwick ………………………… 104,00$/tonne, livraison incluse
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise le directeur des travaux publics à
procéder à l’achat de 200 tonnes de sel de déglaçage auprès de « Sel
Warwick », au montant de 104 $ la tonne, livraison incluse.
DIRECTEUR GÉNÉRAL

115.05-18 PRÉSENTATION ET AVIS DE MOTION DU PROJET DE
RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
MUNICIPAUX
La conseillère Lucie Nicolas fait la présentation du « Projet de
règlement relatif au traitement des élus municipaux » et donne avis de
motion, avec dispense de lecture lors de son adoption, qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, un règlement à cet effet sera adopté.
(Document versé au dossier « Règlement V-690/03-18 »)
116.05-18 ENTENTE DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS CADRES — COMITÉ
DE NÉGOCIATIONS
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
2018-05-14 et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal mandate messieurs Denis D. Beaudin et
Gaston Leblanc à siéger sur le comité de négociations de l’entente des
employés cadres.

—- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire annonce la période de questions mise à la disposition des
citoyens.

117.05-18 ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE
LA COMMISSION SCOLAIRE RENÉ-LÉVESQUE — ACTE
NOTARIÉ
CONSIDÉRANT que la Ville a mis sur pied un projet d’aménagement d’un
circuit de BMX (pumptrack);
CONSIDÉRANT que la Ville peut bénéficier d’un programme d’aide
financière à condition d’être propriétaire ou de détenir un droit de
propriété par emphytéose;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire René-Lévesque a accepté de
céder un terrain à la Ville par bail emphytéotique pour procéder audit
aménagement;
CONSIDÉRANT qu’une entente interviendra entre les deux parties à cet
effet;
CONSIDÉRANT que les frais de notaire et d’arpentage sont de la
responsabilité de la Ville;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal mandate Me
Karie Hautcoeur notaire, de
l’étude Jean Couture notaire inc. de Grande-Rivière, à procéder à la
rédaction de l’acte notarié requis;
QUE : Le conseil municipal mandate Leblanc services d’arpentage et
géomatique inc. à effectuer les travaux d’arpentage;
QUE : Le directeur général par intérim et/ou la greffière soient autorisés
à signer, pour et au nom de la Ville tous les documents relatifs à ce projet.

118.05-18 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCIERGERIE
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
2018-05-14 QUE : Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat de
conciergerie intervenu entre madame Réjeanne Méthot et la Ville de
Grande-Rivière en y apportant quelques modifications, dont les suivantes,
effectives à compter du 1er mai 2018 :
– un montant de vingt-cinq dollars (25$) par semaine soit ajouté au
montant actuellement versé;
– les produits nettoyants ainsi que les fournitures (papier etc.) soient
dorénavant fournis par la Ville.

119.05-18 CONTRAT — ENTRETIEN PELOUSES 2018 — COOPÉRATIVE
LÉGUMIÈRE DE SOLIDARITÉ DE GRANDE-RIVIÈRE
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte de signer une entente avec « La
Coopérative Légumière de Solidarité de Grande-Rivière » pour la tonte de
gazon, été 2018 au montant de 5 650 $;
QUE : Le directeur général par intérim soit autorisé à signer l’entente à
intervenir entre les deux parties.
120.05-18 APPROBATION — BUDGET RÉVISÉ 2017 DE L’OFFICE
MUNICIPAL D’HABITATION DE GRANDE-RIVIÈRE
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a reçu l’approbation de la Société
d’habitation du Québec du budget révisé 2017 de l’Office municipal
d’habitation de Grande-Rivière;
ATTENDU que les revenus, pour l’année 2017, s’élèvent à 373 734 $;
ATTENDU que les dépenses, pour l’année 2017, totalisent 951 548 $;
ATTENDU que le déficit, après capitalisation, se chiffre à 577 814 $;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière accepte le budget révisé
2017 de l’Office municipal d’habitation de Grande-Rivière approuvé par la
Société d’habitation du Québec et autorise le trésorier à verser sa
contribution due selon les modalités établies (10% du déficit prévu).

121.05-18 APPROBATION — BUDGET 2018 DE L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION DE GRANDE-RIVIÈRE
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a reçu l’approbation de la Société
d’habitation du Québec du budget 2018 de l’Office municipal d’habitation
de Grande-Rivière;
2018-05-14 ATTENDU que les revenus, pour l’année 2018, s’élèvent à 374 749 $;
ATTENDU que les dépenses, pour l’année 2018, totalisent 962 369 $;
ATTENDU que le déficit, après capitalisation, se chiffre à 587 620 $;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière accepte le budget 2018 de
l’Office municipal d’habitation de Grande-Rivière approuvé par la Société
d’habitation du Québec et autorise le trésorier à verser sa contribution due
selon les modalités établies (10% du déficit prévu).
122.05-18 APPROBATION — BUDGET 2018 « PROGRAMME
SUPPLÉMENT AU LOYER » DE L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION DE GRANDE-RIVIÈRE
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a reçu l’approbation de la Société
d’habitation du Québec du budget 2018 « Programme Supplément au
Loyer » (PSL) de l’Office municipal d’habitation de Grande-Rivière
comprenant : PSL Régulier et AccèsLogis-Volet 2;
ATTENDU que les subventions accordées aux deux programmes PSL, pour
l’année 2018, s’élèvent à 42 371,40 $;
ATTENDU que la contribution de la SHQ totalise 38 134,26 $;
ATTENDU que la contribution de la municipalité se chiffre à 4 237,14 $;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière accepte le budget 2018
« Programme Supplément au Loyer » (PSL) de l’Office municipal
d’habitation de Grande-Rivière approuvé par la Société d’habitation du
Québec et autorise le trésorier à verser la contribution de la Ville au
montant de 4 237,14 $.

123.05-18 AJUSTEMENT D’HONORAIRES — NORDA STELO — TECQ
2014-2018
CONSIDÉRANT que la Ville de Grande-Rivière a mandaté la firme Norda
Stelo pour réaliser son plan d’intervention dans le cadre du programme
TECQ 2014-2018;
CONSIDÉRANT que le contrat de service prévoyait la remise finale du plan
d’intervention en décembre 2017;
CONSIDÉRANT que la firme Norda Stelo n’avait pas reçu tous les intrants à
la réunion de démarrage et que des situations hors de contrôle dont une
seconde campagne d’inspections par caméra des conduits ont retardé le
dépôt du plan d’intervention final;
2018-05-14 CONSIDÉRANT que ces situations ont causé un préjudice à la production
de sa prestation de services dans les délais prévus;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte d’ajuster les honoraires
professionnels de la firme Norda Stelo pour un montant de 3500 $ pour
achever ce contrat.

124.05-18 RALENTISSEURS (DOS D’ÂNES) — DEMANDES D’INSTALLATIONS
ET DE RETRAIT
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Suite à la demande de citoyens, le conseil municipal de GrandeRivière
accepte que soient installés trois ralentisseurs (dos d’ânes), un rue
du Moulin, un chemin Saint-Hilaire (Est) et un autre rue de l’Azur, et
procède également à l’enlèvement de celui installé rue des Carrières.
125.05-18 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION « ARRÊT
OBLIGATOIRE »
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière autorise le Directeur des
travaux publics à procéder à l’installation de deux panneaux de
signalisation « Arrêt obligatoire » à l’intersection des rues StPierre/Pionniers
et du Moulin/Pionniers.

126.05-18 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES DE LA GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE
(RÉSEAU BIBLIO – NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE
LA VILLE
Son honneur le Maire procède à la nomination de la conseillère Lucie
Nicolas à titre de représentante de la Ville de Grande-Rivière auprès du
Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Gaspésie-Îlesde-la-Madeleine
(Réseau Biblio).
127.05-18 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU C.A. DE LA
MAISON DE LA CULTURE DE GRANDE-RIVIÈRE
Son honneur le Maire procède à la nomination de la conseillère Lucie
Nicolas à titre de représentante au sein du conseil d’administration de La
Maison de la Culture de Grande-Rivière.
2018-05-14

128.05-18 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU C.A. DE
L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE GRANDE-RIVIÈRE
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal désigne monsieur Gino Cyr, maire, pour
siéger au sein du conseil d’administration de l’Administration portuaire de
Grande-Rivière.

129.05-18 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 2018-2019 — CHAMBRE
DE COMMERCE DU ROCHER-PERCÉ
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière confirme son adhésion à la
Chambre de commerce du Rocher-Percé pour la période du 1er mai 2018 au
30 avril 2019 en cotisant un montant de 229,95 $, taxes incluses.

130.05-18 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION 2018-2019 — CARREFOUR
ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE (CAMF)
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière renouvelle son adhésion au
Carrefour action municipale et famille pour l’année 2018-2019 en cotisant
un montant de 43,69 $, taxes incluses.

131.05-18 DEMANDES DE DONS &/OU COMMANDITES
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Suite aux demandes de dons et/ou commandites reçues des
organismes ci-après identifiés, le conseil municipal accepte de verser les
montants suivants, totalisant la somme de 350 $ :
– Rassemblement sportif régional-personnes handicapées de la Gaspésie ….. 100 $
– Société Alzheimer Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine ………………………….. 50 $
– Exploration la Gaspésie-la Manche (ÉPAQ) …………………………………. 200 $
URBANISME

132.05-18 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
U-003/03-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO V-249/92 DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
(CONSTRUCTION D’ENTREPÔTS) — AVEC DISPENSE DE LECTURE
2018-05-14 CONSIDÉRANT que le conseil peut, en vertu de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, adopter des règlements d’urbanisme et les modifier suivant
les dispositions de la loi;
CONSIDÉRANT la volonté du conseil d’apporter des modifications à son
règlement de zonage pour une meilleure administration de celui-ci;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage de la Ville de Grande-Rivière
est entré en vigueur le 14 octobre 1992;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 052.02-18 ayant pour objet la
modification des règlements d’urbanisme;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du
12 mars 2018, le premier projet de règlement numéro U-003/03-18;
CONSIDÉRANT que la population a été informée du projet de règlement et
qu’elle a eu l’opportunité de s’exprimer lors de l’assemblée publique de
consultation tenue le 14 mai 2018;
POUR CES MOTIFS,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil adopte, par la présente, le document intitulé « Second
projet de règlement numéro U-003/03-18 modifiant le règlement de zonage
numéro V-249/92 de la Ville de Grande-Rivière », qui se lit comme suit :
ARTICLE 1 : TITRE
Le présent règlement portera le titre de « Règlement numéro U-003/03-18
modifiant le règlement de zonage numéro V-249/92 de la Ville de GrandeRivière
(CONSTRUCTION D’ENTREPÔTS) ».
ARTICLE 2 : BUT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement a pour but de :
– Modifier l’article 3.5.4.10 portant sur les entrepôts afin de prohiber
leur construction dans les zones « Agro-forestière (Ea-3) », « Agroforestière
(Ea-7) » et « Agro-forestière (Ea-8) » et dans les zones
« Mixte (M-10) », « Mixte (M-11) », « Mixte (M-12) », « Mixte
(M-13) », « Mixte (M-14) » et « Mixte (M-15) », le tout situé dans le
secteur Est de la Ville de Grande-Rivière.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.4.10 – ENTREPÔT
L’article 3.5.4.10 intitulé « Entrepôt » est modifié par l’ajout au sousparagraphe
3.5.4.10.5 intitulé « Généralités » de l’article suivant :
3.5.4.10.5 Généralités
Toutefois, la construction d’entrepôts est prohibée dans
les zones « Agro-forestière (Ea-3) », « Agro-forestière
(Ea-7) » et « Agro-forestière (Ea-8) » et dans les zones
« Mixte (M-10) », « Mixte (M-11) », « Mixte (M-12) »,
« Mixte (M-13) », « Mixte (M-14) » et « Mixte (M-15) ».
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

133.05-18 MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT (USAGE DES
TERRAINS)
ATTENDU que les usages du lot 5650111 sont de natures récréatives RE3
(Équipement récréatif intensif à faible impact) et RE4 (Équipement
récréatif à fort impact);
2018-05-14 ATTENDU que le schéma d’aménagement de la Ville ne prévoit
actuellement pas ce type d’usage dans la zone Ru-20;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
Qu’ : Une demande de modification au schéma d’aménagement soit
acheminée à la MRC du Rocher-Percé pour régulariser cette situation et
pour autoriser les usages « Équipements de loisirs et de culture locale » et
« Équipements de loisirs et de culture régionale » sur ce lot.

134.05-18 RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME —
DEMANDE D’EXTENSION DE DÉLAI AU MAMOT
ATTENDU que le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du
Territoire (MAMOT) demande à la Ville de mettre à jour son plan
d’urbanisme et ses règlements depuis quelques années;
ATTENDU que la Ville s’est engagée dans ce processus en engageant, à
l’automne, une consultante en urbanisme pour l’accompagner dans cet
exercice de révision;
ATTENDU que le dépôt du document de travail sur les nouvelles
orientations en urbanisme de la Ville est imminent;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
Qu’ : Une dernière demande d’extension de délai soit adressée au
MAMOT pour permettre à la Ville de terminer son travail. La révision du
plan d’urbanisme et des règlements sera prête le 1er mars 2019.

135.05-18 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée.
Le Maire approuve toutes les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
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Gino Cyr, Maire Suzanne Chapados, Greffière