SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Grande-Rivière tenue le lundi
9 juillet 2018 de 19 h 30 à 21 h 20 à l’hôtel de Ville de Grande-Rivière,
sous la présidence de son Honneur le maire monsieur Gino Cyr.

2018-07-09

SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS :
Mesdames Valérie Langelier et Lucie Nicolas, Messieurs Christian Moreau,
Léopold Briand, Gaston Leblanc et Denis Beaudin.
SONT AUSSI PRÉSENTS LES EMPLOYÉS SUIVANTS :
Madame Suzanne Chapados greffière, Messieurs Kent Moreau directeur
général, Philippe Moreau directeur des loisirs de la culture et de la vie
communautaire, Luc Lebreux directeur du service incendie et Éric Dubé
directeur des travaux publics.

160.07-18 ADOPTION DU DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE
D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER EN
REGARD DU RÈGLEMENT V-691/06-18
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
2018-07-09 et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte le certificat de la procédure
d’enregistrement des personnes habiles à voter en regard du règlement
V-691/06-18 (décrétant des dépenses et un emprunt au montant de
495 273 $ afin de pourvoir au financement des dépenses en immobilisations
telles que : achat d’un véhicule pour le service incendie, travaux
d’amélioration du garage municipal et de la bibliothèque municipale,
construction d’une piste de vélos (pumptrack), remise en état de
l’émissaire en mer, acquisition d’équipements industriels et d’autres
travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie), laquelle s’est tenue le 18 juin
2018 de 9 heures à 19 heures sans interruption;
QUE : Ce certificat soit versé aux archives de la Ville.

161.07-18 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 JUIN
2018 ET DISPENSE DE LECTURE
Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu
copie du procès-verbal de la séance du 11 juin 2018 avant la tenue de la
présente séance, qu’ils en ont pris connaissance et se déclarent satisfaits
du contenu du document déposé,
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soit adopté, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance du 11
juin 2018, avec dispense de lecture.
INFORMATIONS AU CONSEIL ET CORRESPONDANCE

162.07-18 NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseiller Gaston Leblanc soit nommé(e) « Maire suppléant »
pour une période de huit (8) mois, soit du 9 juillet 2018 au 11 mars 2019;
QUE : Le Maire ou le maire suppléant et le trésorier ou le directeur
général soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville, les effets
bancaires ou autres.

—- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire annonce la période de questions mise à la disposition des
citoyens.

DIRECTEUR FINANCIER

163.07-18 COMPTES À PAYER AU 30 JUIN 2018
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
2018-07-09 et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soient adoptés les comptes à payer au 30 juin 2018, tels que
présentés par le directeur financier pour un total de 108 500,32 $.
Le conseil municipal prend acte
de la liste des comptes du journal déboursé déposé par le Trésorier.
DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

164.07-18 MISE AUX NORMES DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION
CONTRE LES INCENDIES — COMPLEXE SPORTIF DESJARDINS
ATTENDU que l’inspection du bâtiment par la préventionniste en incendie
de la MRC du Rocher-Percé a mis en lumière la non-conformité des
installations actuelles pour la protection contre les incendies;
ATTENDU que la mise à niveau de ces équipements a été omise dans les
plans et devis du projet de rénovation du Complexe sportif Desjardins;
ATTENDU qu’une description détaillée des travaux et des services
professionnels requis, et une estimation des coûts ont déjà été réalisées
par un entrepreneur spécialisé en la matière;
ATTENDU qu’il y a toujours des disponibilités financières résiduelles dans
le projet de rénovation du Complexe sportif Desjardins;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le Conseil municipal mandate le Directeur des Loisirs à conclure
les offres de service menant à la mise aux normes des équipements de
protection contre les incendies du Complexe sportif Desjardins.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

165.07-18 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES DE LA VILLE
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal adopte la Politique de gestion des documents
administratifs et des archives de la Ville telle que préparée par le service
administratif de la municipalité et déposée par madame Suzanne
Chapados, greffière de la Ville de Grande-Rivière.

166.07-18 CALENDRIER DE CONSERVATION DE LA VILLE DE GRANDERIVIÈRE
— AUTORISATION DE SIGNATURE
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q.,
chap. A-21.1), tout organisme public doit établir et tenir à jour un
calendrier de conservation de ses documents;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi,
tout organisme public visé aux paragraphes 4 à 7 de l’annexe doit,
conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et
Archives nationales du Québec son calendrier de conservation et toute
modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux
documents destinés à être conservés de manière permanente;
2018-07-09 CONSIDÉRANT que la Ville de Grande-Rivière est un organisme public visé
au paragraphe 4° de l’annexe de cette loi;
CONSIDÉRANT que la Ville de Grande-Rivière n’a pas de règlement de
délégation de pouvoirs ou de signature;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise la greffière à signer le calendrier de
conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux
documents ou aux documents destinés à être conservés de manière
permanente, et à soumettre ce calendrier ou cette modification pour
approbation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour et au
nom de la Ville de Grande-Rivière.

167.07-18 ALIMENTATION EN EAU POTABLE — SECTEUR GRANDERIVIÈRE
OUEST — DÉPÔT DU PROJET
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a mandaté, au printemps 2018, la
Firme Tetra Tech QI inc. à mettre à jour l’ensemble du projet d’aqueduc
et/ou d’égout visant les rues du Moulin, des Pionniers, de l’Horizon et de la
Belle-Vue;
ATTENDU que les études préalables permettent de solutionner l’ensemble
des problématiques de santé publique occasionnées par l’insalubrité de
l’eau pour la consommation humaine et ce, dans le respect de la capacité
de payer des citoyens;
ATTENDU qu’il y a plusieurs années que la Ville tente de se prévaloir
d’une aide financière pour enfin réaliser ce projet, que la situation se
détériore et qu’il y a urgence d’agir;
ATTENDU que les modalités du programme FEPTEU 2 ne sont pas encore
connues et que, présentement, il est impossible pour la Ville de déposer le
projet dans ce programme;
ATTENDU que le programme PRIMEAU est actuellement le seul programme
disponible pour un dépôt éventuel du projet révisé et pour un suivi des
autorités politiques;
ATTENDU que les nouvelles modalités du programme PRIMEAU ne satisfont
pas les besoins de la Ville en terme de pourcentage d’aide financière;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville acquiesce au conseil du fonctionnaire du Ministère des
Affaires municipales attitré à la municipalité de déposer notre projet dans
le programme PRIMEAU;
2018-07-09 QUE : La Ville informe par écrit les autorités politiques que ce dépôt a
été fait dans le but d’assurer un suivi administratif du projet mais que son
objectif premier est de se prévaloir des conditions avantageuses du
programme FEPTEU ou des conditions du programme PRIMEAU pour les
municipalités de 2000 habitants et moins et que ce projet constitue un desdossiers prioritaires de la Ville de Grande-Rivière.

168.07-18 PROJETS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE
CONSIDÉRANT que parmi les divers projets actuellement en cours à la
Ville de Grande-Rivière, certains d’entre eux, suscitant des intérêts
économiques et sociaux intéressants, nécessitent une attention particulière
de la part du conseil municipal;
CONSIDÉRANT qu’après analyse, les dossiers occupant une place
prioritaire dans l’ensemble des critères jugés importants tels la création
d’emploi, les retombées économiques et les stratégies d’investissements,
trois dossiers ont retenu l’attention, soit :
– Projet d’aqueduc et d’égout secteur Grande-Rivière Ouest;
– Projet Hub Innovation Halieutique;
– Projet d’appui à l’Administration portuaire de Grande-Rivière
concernant une rampe de lancement et charriot de manutention
pour bateaux;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil désirent que soient exercées
les représentations nécessaires à la concrétisation éventuelle de cesdits
projets;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal identifie les trois projets susnommés comme
projets prioritaires pour le développement social et économique de la
Ville;
QUE : Mandat soit confié au Maire à exercer les sollicitations et les
revendications politiques nécessaires auprès des instances gouvernementales
concernées.

169.07-18 RESPECT DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS
(V-640/13) — MANDAT AVOCAT
CONSIDÉRANT que la Ville a reçu des plaintes quant au non-respect d’un
propriétaire de chiens concernant le règlement sur les chiens numéro
V-640/13 en vigueur à la Ville de Grande-Rivière;
CONSIDÉRANT qu’après constatation des faits, l’inspecteur en bâtiment
de la Ville a procédé aux interventions édictées par ledit règlement,
enjoignant ledit propriétaire à respecter ce règlement V-640/13;
2018-07-09 CONSIDÉRANT que le propriétaire concerné démontre, par sa conduite,
qu’il n’entend pas se conformer à la réglementation en vigueur;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière mandate Me
Josée Méthot avocate, à
entreprendre les recours judiciaires appropriés dans le présent cas afin de
faire respecter la règlementation en vigueur.
——- APPROBATION — BUDGET RÉVISÉ 2018 DE L’OFFICE
MUNICIPAL D’HABITATION DE GRANDE-RIVIÈRE
Cet item est reporté à une séance ultérieure

170.07-18 STRATÉGIE VIVRE EN GASPÉSIE — PROJET-PILOTE
ATTENDU que la Ville considère la démographie comme un enjeu majeur
dans sa prise de décisions à caractères socio-économique, culturel et
environnemental;
ATTENDU que le projet-pilote « Vivre en Gaspésie » sera déposé à la Table
des Préfets, visant à accompagner une municipalité de la MRC du RocherPercé
dans l’identification et le développement de mesures concrètes
d’attractivité et d’accueil des nouveaux arrivants sur son territoire;
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a pris connaissance des
responsabilités qui lui incombent dans ce projet mais aussi, des retombées
positives potentielles qu’il pourrait apporter dans sa communauté;
ATTENDU que ce projet-pilote s’inscrit dans les objectifs du Plan
communautaire de la Ville;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière soumette sa candidature auprès de
« Vivre en Gaspésie » à titre de municipalité-pilote dans ce projet.

171.07-18 PROGRAMME HYDRO-QUÉBEC — PRODUITS ÉCONOMISEURS
D’EAU ET D’ÉNERGIE — ACHAT DE TROUSSES « WATERSENSE »
ATTENDU que le contenu du programme d’Hydro-Québec ainsi que l’offre
de produits offerte aux municipalités ont été présentés au directeur
général par l’entreprise Solutions Ecofitt Inc.;
ATTENDU que ce programme vise à encourager les citoyens branchés au
réseau municipal à réduire leur consommation d’eau potable et d’énergie;
ATTENDU que la trousse offerte aux municipalités du Québec contient,
entre autres, 1 pomme douche, 2 aérateurs de robinet de marque
WaterSense (dont la consommation d’eau est 40 % inférieure aux produits
traditionnels et dont l’économie d’énergie moyenne correspond à 100$ par année
pour une famille de 4 personnes);
2018-07-09 ATTENDU qu’un minimum de 50 trousses doivent être achetées pour
bénéficier de l’offre proposée à 8$ l’unité;
ATTENDU que l’installation des produits WaterSense s’inscrit dans la
Stratégie de l’eau potable du MAMOT pour notre municipalité;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QU’ : Un montant de quatre cents dollars (400$), taxes comprises, soit
alloué pour l’achat de cinquante (50) trousses de produits économiseurs
d’eau et d’énergie dans le cadre du Programme d’Hydro-Québec;
QUE : L’achat soit effectué auprès de l’entreprise Solutions Ecofitt Inc.;
QUE : Les 50 trousses soient offertes gracieusement parmi les citoyens de
la Ville de Grande-Rivière branchés sur le réseau d’aqueduc.

172.07-18 HUB INNOVATION HALIEUTIQUE – AIDE FINANCIÈRE
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences
municipales, une municipalité peut accorder une aide financière à un
organisme à but non lucratif (OBNL) qui fournit un soutien technique à une
entreprise située sur son territoire;
CONSIDÉRANT que la Ville appuie MERINOV dans l’important projet Hub
Innovation Halieutique;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit des améliorations locatives majeures
dans l’annexion d’un bâtiment existant du Centre aquacole marin de
Grande-Rivière au CANAP par une construction neuve;
CONSIDÉRANT que des améliorations locatives modifieront à la hausse
l’évaluation foncière du nouveau bâtiment;
CONSIDÉRANT que la Ville a proposé à l’organisme un scénario d’aide
financière sous forme de crédit de taxes réparti sur plusieurs années,
lequel serait appliqué spécifiquement sur le différentiel engendré par
l’évaluation du bâtiment rénové;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’unanimité des membres présents
QU’ : Un protocole d’entente précisant l’aide financière à apporter à
MERINOV dans le cadre du projet Hub Innovation Halieutique soit rédigé
entre la Ville et l’organisme;
QUE : Le Maire et le directeur général de la Ville soient autorisés à signer
cette entente.

173.07-18 APPUI À L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE GRANDERIVIÈRE
— PROJET RAMPE DE LANCEMENT ET CHARRIOT DE MANUTENTION POUR BATEAUX
ATTENDU que suite à une consultation de ses membres, l’Administration
portuaire de Grande-Rivière (APGR) désire déposer un projet visant à
construire une rampe de lancement et acquérir un charriot de manutention
pour les bateaux de moins de 50 pieds;
2018-07-09 ATTENDU que ce projet répond à plusieurs besoins reconnus dans le
domaine des Pêches, qu’il constitue un important outil de développement
économique dans le milieu et qu’il suscite des attentes chez les
entrepreneurs commerciaux et industriels de la région.
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière appuie l’Administration portuaire de
Grande-Rivière dans ses démarches de recherche d’aide financière auprès
de la MRC du Rocher-Percé et du Ministère de l’Économie, de la Science et
de l’Innovation (MESI) visant à réaliser une étude technique et financière
pour le projet de construction d’une rampe de lancement et d’acquisition
d’un charriot de manutention pour bateaux de moins de 50 pieds.

174.07-18 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée.
Le Maire approuve toutes les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
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Gino Cyr, Maire Suzanne Chapados, Greffière