SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Grande-Rivière tenue le lundi 13 août 2018 de 19 h 30 à 21 h 25 à l’hôtel de Ville de Grande-Rivière, sous la présidence de son Honneur le maire monsieur Gino Cyr.

2018-08-13

SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS :
Mesdames Valérie Langelier et Lucie Nicolas, Messieurs Christian Moreau, Léopold Briand et Denis Beaudin.
Le conseiller Gaston Leblanc a motivé son absence.

SONT AUSSI PRÉSENTS LES EMPLOYÉS SUIVANTS :
Madame Suzanne Chapados greffière, Messieurs Jacques Berthelot trésorier, Luc Lebreux directeur du service incendie et Éric Dubé directeur des travaux publics.

175.08-18 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin et résolu à l’unanimité des membres présents

176.08-18 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2018 ET DISPENSE DE LECTURE
Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu copie du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018 avant la tenue de la présente séance, qu’ils en ont pris connaissance et se déclarent satisfaits
du contenu du document déposé, 2018-08-13 Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents 

QUE : Soit adopté, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance du 9
juillet 2018, avec dispense de lecture.
—- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire annonce la période de questions mise à la disposition des citoyens.
DIRECTEUR FINANCIER

177.08-18 COMPTES À PAYER AU 31 JUILLET 2018
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soient adoptés les comptes à payer au 31 juillet 2018, tels que présentés par le directeur financier pour un total de 116 366,01 $. Le conseil municipal prend acte de la liste des comptes du journal déboursé déposé par le Trésorier.

178.08-18 RÉDUCTION DU SOLDE DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT V-608/10 

Il est dûment proposé par : Valérie Langelier et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents 

QUE : Le conseil municipal autorise le trésorier à affecter un montant de 150 000 $ comme financement non utilisé en réduction du solde du règlement d’emprunt V-608/10 lors de son refinancement du 27 août 2018.

179.08-18 ADJUDICATION DE CONTRAT RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 341 000 $
ATTENDU que, conformément aux règlements d’emprunts numéros V-571/07, V-608/10, V-677/03-17 et V-689/05-18, la Ville de GrandeRivière souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance;
Date d’ouverture : 13 août 2018 Nombre de soumissions : 3
Heure d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 3 ans et 8 mois
Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec
Taux de coupon d’intérêt moyen : 2,7546 %
Montant : 4 341 000 $ Date d’émission : 27 août 2018
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations, datée du 27 août 2018, au montant de 4 341 000 $; 

2018-08-13 ATTENDU qu’à la suite de l’appel d’offres public pour la vente de l’émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l’article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,
chapitre C-19) ou l’article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article; 1 – VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
560 000 $ 2,35000 % 2019
576 000 $ 2,45000 % 2020
594 000 $ 2,55000 % 2021
611 000 $ 2,75000 % 2022
2 000 000 $ 2,85000 % 2023
Prix : 98,79600 Coût réel : 3,10464 %
2 – FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
560 000 $ 2,25000 % 2019
576 000 $ 2,50000 % 2020
594 000 $ 2,65000 % 2021
611 000 $ 2,80000 % 2022
2 000 000 $ 3,00000 % 2023
Prix : 98,96200 Coût réel : 3,16860 %
3 – VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.
560 000 $ 2,40000 % 2019
576 000 $ 2,55000 % 2020
594 000 $ 2,65000 % 2021
611 000 $ 2,75000 % 2022
2 000 000 $ 2,90000 % 2023
Prix : 98,66350 Coût réel : 3,19593 %

ATTENDU que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse;
POUR CES RAISONS, Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents 

QUE : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QUE : L’émission d’obligations au montant de 4 341 000 $ de la Ville de Grande-Rivière soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.;
QUE : Demande soit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette
émission;
QUE : CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en
compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des
transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le
protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales du
Québec et CDS;

2018-08-13

QUE : CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; QUE : Le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission, soit une obligation par échéance.

180.08-18 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 341 000 $
ATTENDU que, conformément aux règlements d’emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Grande-Rivière souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 4 341 000 $ qui sera réalisé le 27 août 2018, réparti comme suit :
Règlements d’emprunts # Pour un montant de $
V-571/07 208 100 $
V-608/10 2 327 100 $
V-608/10 1 427 800 $
V-677/03-17 300 000 $
V-689/05-18 78 000 $
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en conséquence;
ATTENDU que, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d’obligations et pour les règlements d’emprunts numéros
V-571/07, V-608/10 et V-677/03-17, la Ville de Grande-Rivière souhaite émettre pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Les règlements d’emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit :
1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 27 août 2018;
2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 27 février et le 27 août de chaque année;
3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7);
2018-08-13 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS;
5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et
responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;
6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »;
7. CDS effectuera les paiements de capital et d’intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS
prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant :  C.D. du Littoral Gaspésien, 73 Grande Allée Est, Grande-Rivière, QC, G0C 1V0;
8. Que les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Grande-Rivière, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées ;
QU’ : En ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2024 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d’emprunts numéros V-571/07, V-608/10 et V-677/03-17 soit plus court que celui originellement fixé, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 27 août 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.

DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

181.08-18 19E CONFÉRENCE ANNUELLE DU LOISIR MUNICIPAL — PARTICIPATION
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise la participation de madame Brigitte
Paradis (en remplacement du directeur des loisirs) à la conférence annuelle
du loisir municipal qui se tiendra à Québec du 3 au 5 octobre prochain et
qu’un montant maximum de 500$ plus taxes soit alloué pour les frais
d’inscription;
QUE : Les frais de déplacement remboursables à l’employé sont ceux
établis selon la politique en vigueur.

182.08-18 RESCINDER LA RÉSOLUTION NUMÉRO 025.01-18 (PRÉSENTATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK)
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
2018-08-13 et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La résolution portant le numéro 025.01-18 soit rescindée et
remplacée par la résolution numéro 183.08-18.

183.08-18 PRÉSENTATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE
PISTE DE PUMPTRACK — RESPONSABLE
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal approuve la présentation d’un projet
concernant la construction d’une piste de pumptrack dans le cadre du
programme de mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de
services ou d’activités en milieu municipal;
QUE : Le directeur du Service des loisirs de la Ville de Grande-Rivière soit
désigné à titre de responsable de ce projet;
QU’ : Une entente interviendra entre la Ville de Grande-Rivière et la
municipalité de Sainte-Thérèse de Gaspé relativement à l’entretien de
ladite piste.

DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

184.08-18 ENGAGEMENT D’UN POMPIER À TEMPS PARTIEL
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal procède à l’engagement de monsieur Mathieu
Anglehart en tant que pompier à temps partiel pour la Ville de GrandeRivière,
tel que recommandé par le directeur du Service de sécurité
incendie.

185.08-18 ACHAT D’UN VÉHICULE D’URGENCE — SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
ATTENDU que la Ville avait l’intention de procéder à l’acquisition d’un
véhicule d’urgence pour son Service de Sécurité Incendie;
ATTENDU que cette acquisition a été prévue dans le règlement d’emprunt
parapluie portant le numéro V-691/06-18 et dûment approuvé par le
MAMOT;
ATTENDU que le véhicule visé est disponible chez un concessionnaire
local;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le directeur général soit autorisé à procéder à l’acquisition d’un
véhicule d’urgence de marque Ford Explorer 2019 chez Automobiles
Mauger-Ford de Grande-Rivière, au coût de 43 593 $, taxes en sus;
2018-08-13 QU’ : Un montant de 45 767,20 $ soit affecté au règlement d’emprunt
parapluie numéro V-691/06-18, pour l’acquisition précisée dans ce dernier,
et remboursable sur une période de 8 ans;
QUE : Le trésorier soit autorisé à effectuer les écritures comptables qui
s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
186.08-18 POLITIQUE DE DONS SUITE À UN DÉCÈS
CONSIDÉRANT que la Ville de Grande-Rivière désire instaurer une nouvelle
politique lors du décès d’un proche immédiat d’un employé ou d’un proche
immédiat d’un membre du conseil municipal;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal adopte les présentes dispositions :
 Lors du décès d’un proche immédiat d’un employé ou d’un
membre du conseil municipal (père, mère, conjoint(e), enfant),
un montant de 75$ soit alloué pour l’achat de fleurs;
 Lorsque le service religieux est célébré à l’église de GrandeRivière,
un montant de cinquante dollars (50$) soit versé à la
Fabrique; ce montant comprend le coût d’une messe à être
célébrée en hommage à la personne décédée.
QUE : La présente résolution abroge toute résolution antérieure
concernant une politique de dons suite à un décès.

187.08-18 APPROBATION — BUDGET RÉVISÉ EN DATE DU 5 JUIN 2018
DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE GRANDERIVIÈRE

ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a reçu l’approbation de la Société
d’habitation du Québec du budget révisé en date du 5 juin 2018 de l’Office
municipal d’habitation de Grande-Rivière;
ATTENDU que les montants indiqués sur ce budget révisé sont les suivants :
Revenus : 374 749 $ Dépenses : 1 000 769 $
ATTENDU que le déficit, après capitalisation, se chiffre à 626 020 $;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal de Grande-Rivière accepte le budget révisé en
date du 5 juin 2018 de l’Office municipal d’habitation de Grande-Rivière
approuvé par la Société d’habitation du Québec et autorise le trésorier à
verser la contribution de la Ville selon les modalités établies (10% du
déficit prévu).

188.08-18 ACQUISITION D’UNE SCÈNE, D’ESTRADES ET D’UNE REMORQUE
FERMÉE
CONSIDÉRANT que l’offre culturelle et de loisirs est en constante
évolution;
2018-08-13 CONSIDÉRANT que le coût de location de tels équipements est élevé et
qu’il serait avantageux pour la Ville de Grande-Rivière d’être propriétaire
de ce type d’équipements;
CONSIDÉRANT que ce besoin est reconnu par l’ensemble des organismes
de la municipalité;
CONSIDÉRANT qu’un historique de partage d’équipements existe déjà
entre notre municipalité et la Ville de Percé et que le calendrier de nos
activités favorise cette pratique;
CONSIDÉRANT que la Ville de Grande-Rivière a manifesté sa volonté
d’acquérir ces équipements en collaboration avec une autre municipalité
dans le but de les mettre en commun;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal accepte de s’associer à la Ville de Percé dans
la présentation d’un projet concernant l’acquisition d’une scène, de quatre
estrades et d’une remorque fermée dans le cadre du Programme de Mise
en Commun d’Équipements, d’Infrastructures, de Services ou d’Activités
en Milieu municipal du Ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du Territoire (MAMOT), et de mandater monsieur Philippe
Moreau, directeur des Loisirs, comme responsable de ce projet.

189.08-18 CAPTURE D’ANIMAUX SAUVAGES — PERMIS DU MINISTÈRE
DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que les agents de la faune n’ont pas suffisamment
d’effectif pour intervenir dans la gestion des animaux sauvages en milieu
urbain;
CONSIDÉRANT que par le passé, monsieur Raymond Beaudin offrait aux
citoyens le service de capture des animaux sauvages à des fins de gestion
moyennant la gratuité d’un permis (SEG) délivré par le Ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec;
CONSIDÉRANT que de nouvelles mesures administratives de ce ministère
ne permettent plus la gratuité de ce permis;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière acquitte les frais de 300$ au Ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour permettre à monsieur
Raymond Beaudin d’obtenir un permis SEG afin qu’il puisse continuer à
offrir à nos citoyens le service de capture d’animaux sauvages à des fins de
gestion et ce, en toute légalité.
190.08-18 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’unanimité des membres présents
2018-08-13 QUE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée.
Le Maire approuve toutes les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
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Gino Cyr, Maire Suzanne Chapados, Greffière