SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de Grande-Rivière tenue le lundi 10 septembre 2018 de 19 h 30 à 21 h 25 à l’hôtel de Ville de GrandeRivière, sous la présidence de son Honneur le maire monsieur Gino Cyr.

SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS :
Mesdames Valérie Langelier et Lucie Nicolas, Messieurs Christian Moreau, Léopold Briand, Gaston Leblanc et Denis Beaudin.

SONT AUSSI PRÉSENTS LES EMPLOYÉS SUIVANTS :
Madame Suzanne Chapados greffière, Messieurs Kent Moreau directeur général, Jacques Berthelot trésorier, Philippe Moreau directeur des loisirs de la culture et de la vie communautaire, Luc Lebreux directeur du service incendie et Éric Dubé directeur des travaux publics.

192.09-18  ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AOÛT 2018 ET DISPENSE DE LECTURE
Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu copie du procès-verbal de la séance du 13 août 2018 avant la tenue de la présente séance, qu’ils en ont pris connaissance et se déclarent satisfaits du contenu du document déposé,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soit adopté, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance du 13 août 2018, avec dispense de lecture.

INFORMATIONS AU CONSEIL ET CORRESPONDANCE

193.09-18  MOTION DE FÉLICITATIONS — COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DES 50 ANS ET PLUS
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QU’ : Une motion de félicitations soit adressée aux organisateurs des Jeux des 50 ans et plus qui se sont déroulés à Grande-Rivière du 7 au 10 juin dernier, activité qui a connu un grand succès, tant par l’engouement et la satisfaction des membres participants (+ de 800), par la présence et la ponctualité des bénévoles (+ de 200) et par l’immense travail accompli
par les responsables de cet événement.

—- PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire annonce la période de questions mise à la disposition des citoyens.

DIRECTEUR FINANCIER

194.09-18  COMPTES À PAYER AU 31 AOÛT 2018
Il est dûment proposé par : Denis Beaudin
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Soient adoptés les comptes à payer au 31 août 2018, tels que présentés par le directeur financier pour un total de 205 320,07 $.

Le conseil municipal prend acte de la liste des comptes du journal déboursé déposé par le Trésorier.

195.09-18  RADIATION DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
CONSIDÉRANT que des comptes en souffrance subsistent aux livres de la municipalité sans possibilité réelle de recouvrement;
CONSIDÉRANT qu’une liste de ces comptes a été dressée et vérifiée par le directeur financier et le préposé à la perception (liste jointe en annexe);
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise le directeur financier à procéder à la radiation de ces comptes des livres de la municipalité et à effectuer les écritures comptables nécessaires à cet effet.

DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE

196.09-18  ACHAT DE BOTTES DE CUIR POUR POMPIERS
ATTENDU qu’une demande de prix pour l’achat de quinze (15) paires de bottes de cuir pour pompier a été effectuée auprès de trois fournisseurs;
ATTENDU que le résultat est le suivant :
– Aréo-Feu : ………….. 512.50 $/la paire: 15 paires = 7 687.50 $ (taxes en sus)
– L’Arsenal ……………. 415,00 $/la paire: 15 paires = 6 225,00 $ (taxes en sus)
– Boivin & Gauvin …….. 530.00 $/la paire: 15 paires = 7 950.00 $ (taxes en sus)
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Lucie Nicolas
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise le directeur du service incendie à procéder à l’achat de quinze (15) paires de bottes de cuir pour pompier auprès de L’Arsenal au coût total de 6 225 $, taxes en sus.

DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

197.09-18  BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’ÉGOUT (272, RUE DE LA BELLE-VUE)
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal autorise le directeur des travaux publics à procéder au branchement au réseau d’égout de la propriété située au 272 rue de la Belle-Vue;
QU’ : Une entente à cet effet devra intervenir entre les différentes parties concernées.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

198.09-18  AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE  DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Le conseiller Denis Beaudin fait le dépôt du projet de règlement du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux et donne avis de motion qu’à une séance ultérieure de ce conseil, un règlement intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de GrandeRivière » sera adopté.

199.09-18  PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2018 (PAARRM) — DEMANDE DE PAIEMENT
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue de la Rivière pour un montant subventionné de 9 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports;
QUE : Les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué;
QU’ : Une copie de la présente résolution ainsi que le document numéro V-0321 soient transmis à la direction territoriale du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

200.09-18  RESCINDER LA RÉSOLUTION NUMÉRO 167.07-18 (ALIMENTATION EN EAU POTABLE — SECTEUR GRANDE-RIVIÈRE OUEST — DÉPÔT DU PROJET)
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La résolution portant le numéro 167.07-18 soit rescindée et remplacée par la résolution numéro 201.09-18.

201.09-18  ALIMENTATION EN EAU POTABLE — SECTEUR GRANDE-RIVIÈRE OUEST — DÉPÔT DU PROJET
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière a mandaté, au printemps 2018, la Firme Tetra Tech QI inc. à mettre à jour l’ensemble du projet d’aqueduc et/ou d’égout visant les rues du Moulin, des Pionniers, de l’Horizon et de la Belle-Vue;
ATTENDU que les études préalables permettent de solutionner l’ensemble des problématiques de santé publique occasionnées par l’insalubrité de l’eau pour la consommation humaine et ce, dans le respect de la capacité de payer des citoyens;
ATTENDU qu’il y a plusieurs années que la Ville tente de se prévaloir d’une aide financière pour enfin réaliser ce projet, que la situation se détériore et qu’il y a urgence d’agir;
ATTENDU que les modalités du programme FEPTEU 2 ne sont pas encore connues et que, présentement, il est impossible pour la Ville de déposer le projet dans ce programme;
ATTENDU que le programme PRIMEAU est actuellement le seul programme disponible pour un dépôt éventuel du projet révisé et pour un suivi des autorités politiques;
ATTENDU que les nouvelles modalités du programme PRIMEAU ne satisfont pas les besoins de la Ville en terme de pourcentage d’aide financière;
ATTENDU que ce projet s’inscrit parmi les trois (3) projets prioritaires de la Ville;
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière dépose son projet dans le cadre du programme PRIMEAU;
QUE : La Ville de Grande-Rivière s’engage à payer sa part des coûts admissibles;
QUE : La Ville de Grande-Rivière s’engage à assumer tous les coûts non admissibles au programme PRIMEAU associés à son projet;
QUE : La Ville de Grande-Rivière autorise monsieur Kent Moreau, directeur général, à signer le formulaire de présentation du projet et tout document relativement à cette demande d’aide au programme PRIMEAU;
QUE : La Ville de Grande-Rivière autorise la firme Tetra Tech QI à agir à titre de mandataire auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT) pour la préparation des documents menant à la présentation de la demande d’aide financière dans le cadre du programme PRIMEAU, et à faire toute représentation technique en son nom;
QUE : La Ville de Grande-Rivière informe par écrit les autorités politiques que ce dépôt a été fait dans le but d’assurer un suivi administratif du projet mais que son objectif premier est de se prévaloir des conditions avantageuses du programme FEPTEU, à moins d’une bonification du pourcentage d’aide ou d’une intervention permettant à la Ville de bénéficier de critères d’admissibilité prévus pour les municipalités de 2000 habitants et moins.

202.09-18  REMPLACEMENT DE REVÊTEMENT DE TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL — OCTROI DE CONTRAT
ATTENDU que le directeur général a procédé à une demande d’appel d’offres, auprès d’entrepreneurs généraux, relative au remplacement du revêtement de la toiture du garage municipal;
ATTENDU que deux propositions de coûts devaient être soumises, soit une pour la couverture de la toiture uniquement (excluant l’enlèvement de l’ancien bardeau d’asphalte et la disposition des déchets à l’écocentre) et une seconde pour les travaux complets;
ATTENDU que l’ouverture des soumissions a été effectuée le 4 septembre dernier;
ATTENDU que quatre entrepreneurs généraux ont déposé une soumission conforme dans les délais prescrits;
ATTENDU que le résultat, avant taxes, est le suivant :

Couverture              Travaux
uniquement            complets

Gérard Bujold Couvreur inc. …………………… 12 000 $              20 000 $
Construction du Rocher & Fils ………………… 15 300 $               17 500 $
Construction Sweeney & Bourget …………….. 14 200 $              15 500 $
MJB Construction ……………………………………. 7 700 $               9 400 $
POUR CES RAISONS,
Il est dûment proposé par : Valérie Langelier
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal octroie le contrat pour effectuer les travaux complets du remplacement de revêtement de la toiture du garage municipal à « MJB Construction », pour la somme de 9 400 $, taxes en sus.

203.09-18  DEMANDE DE PARTENARIAT FINANCIER PAR MERINOV — DEMANDE D’AIDE AU MESI POUR RECONDUCTION DE MANDAT (CONSULTANT)
ATTENDU que, dans le cadre d’une première demande d’aide financière déposée au Ministère de l’Économie, de la Science et l’Innovation (MESI) par MERINOV, la Ville de Grande-Rivière avait participé financièrement à l’engagement du consultant pour coordonner les travaux entourant les transferts de propriétés dans le cadre des projets de municipalisation du parc industriel et du Hub Innovation Halieutique;
ATTENDU qu’il reste du travail à faire pour conclure ces transferts et que l’expérience des derniers mois a démontré la pertinence de cette ressource pour l’avancement des dossiers;
ATTENDU que la Ville de Grande-Rivière désire poursuivre son partenariat avec MERINOV dans le dépôt d’une nouvelle demande d’aide financière auprès du MESI dans le cadre du programme FAIR afin de permettre la reconduction du mandat de ce consultant;
EN CONSÉQUENCE,
Il est dûment proposé par : Léopold Briand
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : La Ville de Grande-Rivière accepte d’agir à titre de partenaire financier dans le dépôt d’une nouvelle demande d’aide financière au MESI par MERINOV visant à reconduire le mandat d’un consultant;
QUE : La Ville de Grande-Rivière confirme une participation maximum de 5 000 $ puisée dans son budget à même son Fonds de développement économique.

204.09-18  TOURNOI DE GOLF DES GENS D’AFFAIRES 2018 – COMMANDITE
Il est dûment proposé par : Gaston Leblanc
et résolu à l’UNANIMITÉ des membres présents
QUE : Le conseil municipal entérine sa participation financière à la 11e édition du tournoi de golf des gens d’affaires qui s’est tenu à Chandler le samedi 8 septembre 2018;
QU’ : Un montant de 200$ soit versé à cet effet, à titre de partenaire, offrant l’affichage du logo de la Ville sur un trou de départ ainsi que dans le guide du golfeur.

205.09-18  LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est dûment proposé par : Christian Moreau
et résolu à l’unanimité des membres présents
QUE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée.

Le Maire approuve toutes les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
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Gino Cyr, Maire

Suzanne Chapados, Greffière