Étiquette : 2018-03-12

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐683/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐683/03‐18 PUBLICATION/DIFFUSION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE CONSIDÉRANT que selon l’article 345 de la Loi sur les cités et villes, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion dans un journal…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐684/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐684/03‐18 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le présent règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C‐19); ATTENDU que ce règlement doit prévoir au minimum sept types de mesures, soit : à l’égard des…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐685/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐685/03‐18 STATIONNEMENT MUNICIPALISÉ ATTENDU que la gestion d’un stationnement peut être confiée à la Ville de Grande‐Rivière dans le cadre d’une entente; ATTENDU que la Ville de Grande‐Rivière peut engager un contractuel pour l’application du présent règlement; ATTENDU que le projet de règlement a été présenté en même temps qu’a été…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐686/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐686/03‐18 INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 26 mai 2016 de certaines mesures de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme dans les aires de jeu extérieures destinées aux enfants, les terrains sportifs et de jeux…

2018‐03‐12 RÈGLEMENT V‐687/03‐18 ADOPTION DU RÈGLEMENT V‐687/03‐18 POLITIQUE D’UTILISATION ET DE TARIFICATION DES ESPACES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE GRANDE‐RIVIÈRE ATTENDU que le conseil municipal désire implanter une nouvelle politique d’utilisation et de tarification des espaces municipaux; ATTENDU que le but visé est de rendre les infrastructures accessibles en priorité à tous les citoyens de la Ville…