Règlements municipaux

Règlement municipal V-693/10-18
Adopté le 9 octobre 2018

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement municipal VGR-741
Adopté le 25 novembre 2024

Règlement numéro VGR-741 modifiant le règlement V-684/03-18 relatif à la gestion contractuelle

Règlement municipal VGR-739
Adopté le 17 juillet 2024

Programme de subvention pour encourager la construction, la rénovation et la location annuelle de logements à vocation résidentielle

Règlement municipal VGR-734
Adopté le 12 février 2024

Règlement décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement municipal VGR-730
Adopté le 10 octobre 2023

Règlement sur le droit de préemption

Règlement municipal VGR-731
Adopté le 19 octobre 2019

Règlement imposant un mode de tarification des biens, services ou activités (Loisirs)

Règlement municipal V-690/05-18
Adopté le 11 juin 2018

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement municipal V-684/03-18
Adopté le 12 mars 2018

Règlement sur la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière

Règlement municipal V-683/03-18
Adopté le 12 mars 2018

Règlement relatif à la publication et la diffusion des avis publics municipaux sur le site internet de la ville

Règlement municipal V-667/04-16
Adopté le 11 avril 2016

Règlement relatif à la division de la municipalité en six (6) districts électoraux

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