La Ville de Grande-Rivière a mis en place différents programmes de subventions et de crédits de taxes pour la construction et la rénovation afin d’encourager et favoriser le développement de son territoire.
Pour de l’information supplémentaire sur ces programmes, contactez la greffière au 418 385-2283
VGR-661,3 - PROGRAMME DE REVITALISATION (DOMICILIAIRE)
Pour une période de deux (2) années complètes le montant du crédit de taxes foncières générales et spéciale foncière est égal à 100% sur la plus-value apportée à l’immeuble ( Terrain et bâtiment(s)) dans les zones M-1, M-3 à M-8, R-2, R-4, R-5, R-16, R-19, RU-5, RU-7
Pour une période de cinq (5) années complètes le montant du crédit de taxes foncières générales et spéciales est égal à 100% les deux premières années,75% la troisième année, 50% la quatrième année et 25% la cinquième année sur la plus-value apportée à l’immeuble ( Terrain et bâtiment(s)) dans les zones M-2, R-6, R-8, R-13, R-15, R-20, RU-6, RU-8, RU-10, RU-14 et RU-16
VGR-719 - DÉV. DOMICILIAIRE J.A.F.-GAGNON
Le montant de la subvention est de 15 000 $ par logement admissible maximum 90 000$
VGR-736 - PROGRAMME AIDE FINANCIÈRE VISANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET LA LOCATION DE LOGEMENTS ANNUELS (CRÉDIT DE TAXES)
Prévoir la construction ou prévoir la rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants en vue d’y aménager au moins 1 logement admissible sur le même immeuble
Le crédit de taxes foncières est d’une durée de 5 ans. Ce crédit est égal à 75%. Le crédit de taxes foncières générales et spéciales correspond à la différence entre le montant de la taxe foncière générale qui serait dû si l’évaluation de l’immeuble n’avait pas été modifiée et le montant de la taxe foncière générale qui est effectivement dû.
PROGRAMME AIDE FINANCIÈRE VISANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET LA LOCATION DE LOGEMENTS ANNUELS (SUBVENTION)
Prévoir la construction ou prévoir la rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants en vue d’y aménager au moins 1 logement admissible sur le même immeuble
Le montant de la subvention est de 5 000 $ par projet admissible.
Maximum 7 projets / année selon la disponibilité budgétaire annuel de la Ville.