Tous les ans en début d’année, le Ville transmet un compte de taxes municipales à tous les citoyens ayant une propriété sur le territoire de Grande-Rivière.
Les taxes municipales sont fixées annuellement par le Conseil municipal et sont payables en six versements égaux, sauf si le montant dû est de moins de 300$ – il est alors payable en un seul versement, à la date de la première échéance. Le taux d’intérêt applicable sur les taxes payées après l’échéance s’élève à 14%.
Modes de paiement
À L’HÔTEL DE VILLE
Au 108, rue de l’Hôtel-de-Ville, Grande-Rivière (Québec) G0C1V0
PAR LA POSTE
- Par chèques et chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Grande-Rivière (Les chèques doivent être accompagnés des coupons détachables)
PAR LE BIAIS DE VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE
- Au guichet ou au comptoir de votre institution financière
- Par transaction électronique sur internet
(Le numéro de référence à inscrire correspond à votre numéro de matricule – Vous inscrivez d’abord un ‘’ F ‘’ majuscule suivi des 16 chiffres)
Dates de versement
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Dates de versements 2025
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1er versement
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7 mars 2025
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2e versement
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22 avril 2025
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3e versement
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6 juin 2025
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4e versement
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23 juillet 2025
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5e versement
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9 septembre 2025
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6e versement
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27 octobre 2025
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Comptes complémentaires
Outre le compte de taxes annuel produit en début d’année, il est possible que la Ville fasse parvenir des comptes complémentaires pour l’année en cours ou pour l’année précédente.
Ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster l’évaluation de votre propriété à la suite de travaux de construction, des rénovations ou tout autre action ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.
Droit de mutation immobilière (Taxe de bienvenue)
La perception du droit de mutation immobilière découle de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Ce droit doit être payé à la Ville par toute nouvelle personne acquérant un immeuble situé sur son territoire sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s’applique.
CALCUL DU MONTANT DU DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE
Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :
- le prix d’achat de l’immeuble;
- le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert;
- la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l’année concernée (évaluation municipale uniformisée).
Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le Responsable à la taxation.
Ce droit est assimilable à une taxe municipale et le compte vous sera acheminé un à trois mois après l’enregistrement de la transaction.
DIVULGATION DES TRANSFERTS D’IMMEUBLES NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER
Pour toute divulgation des transferts d’immeubles non-inscrits au Registre foncier, veuillez remplir le formulaire ici-bas et le transmettre par courriel à l’adresse : [email protected]
Changement d'adresse
Demande de révision
Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation municipale de votre propriété, vous pouvez effectuer une demande de révision. La Loi sur la fiscalité municipale prévoit les situations dans lesquelles une personne peut demander une révision.
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Jean-Yves Boutin : 418-385-2295