Règlements municipaux

Règlement municipal VGR-739
Adopté le 17 juillet 2024

PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA LOCATION ANNUELLE DE LOGEMENTS LOCATIFS SERVANT À DES FINS RÉSIDENTIELS

Règlement municipal VGR-734
Adopté le 12 février 2024

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Règlement municipal V-667/04-16
Adopté le 11 avril 2016

RÈGLEMENT RELATIF À LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

Règlement municipal V-690/05-18
Adopté le 11 juin 2018

RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Règlement municipal VGR-730
Adopté le 16 octobre 2023

RÈGLEMENT SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION

Partager cette page