Vous pouvez utiliser nos formulaires en ligne ou rencontrer, sur rendez-vous, l’officier municipal en bâtiment et en environnement pour présenter votre projet du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 (sauf jours fériés).
Le délai de traitement d’une demande varie entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon la période d’achalandage.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal.
Plainte
Le service aux citoyens est en tête des priorités de l’administration municipale et c’est pourquoi vos commentaires, requêtes, plaintes ou suggestions sont toujours accueillis avec considération. Nous garantissons un suivi des plaintes et des requêtes dans les meilleurs délais et le traitement de celles-ci avec rigueur et professionnalisme. Les plaintes sont traitées de façon confidentielle.
Refus des plaintes verbales
Veuillez prendre note que l’administration municipale ne prend que les plaintes ou les requêtes écrites aux fins de suivi et afin d’assurer une qualité dans le traitement de vos demandes. Toute plainte verbale sera refusée.
Permis de construction
Nul ne peut entreprendre des travaux de construction, réparation, transformation, reconstruction, ajout, modification, démolition, édification ou déplacement d’une construction quelconque, ou une partie de construction, qu’elle soit permanente, temporaire ou même préfabriquée sans avoir, au préalable obtenu un permis de construction ou un certificat d’autorisation.
Permis de construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire
Pour procéder à l’ajout ou à la rénovation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire (garage, cabanon, gazebo et serre domestique) entièrement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction.
Permis clôture, mur et haie
L’obtention d’un permis est obligatoire pour l’installation d’une clôture, d’un muret ou la plantation d’une haie.
Permis pour l'installation d'une piscine
Une réglementation provinciale encadre l’installation des piscines et des spas afin de réduire les risques de noyade, et ce, en protégeant plus efficacement l’accessibilité au bassin artificiel extérieur. Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus, visant entre autres les éléments suivants :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre
- Piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non)
- Spa et abri pour spa
Un permis est nécessaire pour tous ces équipements AVANT de procéder à leur installation.
Dans le but de renforcer la sécurité des piscines résidentielles et de réduire les risques de noyade, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a annoncé au printemps 2021 une nouvelle réglementation entourant les piscines résidentielles.
À compter du 30 septembre 2025, les citoyens qui bénéficiaient d’un droit acquis pour leur piscine construite avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010 sur la sécurité des piscines résidentielles se verront dans l’obligation de se conformer au règlement.
Les principales règles entourent les échelles, le contrôle de l’accès à la piscine (enceinte, porte de l’enceinte) , les aménagements aux abords de la piscine et les plongeoirs.
Permis poulailler et fermette
La Ville de Grande-Rivière par l’entremise de règlements encadre la garde d’animaux à des fins de loisir pratiquées sur un terrain ou dans un bâtiment. La garde d’animaux de ferme et de basse-cour doit être réalisée par le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment principal résidentiel pour son usage personnel (ex. : écurie privée) ou pour des fins d’alimentation personnelle ou familiale. La présente section ne concerne aucunement les agriculteurs et ne peut, en aucun temps, être assimilée à des activités de nature commerciale.
Rappelons que l’installation d’une fermette ou d’un poulailler est uniquement permise à l’intérieur de zones spécifiques. Il est aussi nécessaire d’obtenir un permis de construction de bâtiment complémentaire si vous désirez ériger un poulailler ou une fermette.